Conditions générales

de vente (CGV)

Entre l'artiste Maud Boulet

N°SIRET 818 962 326 00018

35000 Rennes

Ci après "l'artiste" ou "l'auteure" d'une part,

La personne physique ou morale précédant l'achat d'une oeuvre. Ci-après "le client" d'autre part, il à été convenue ce qui suit :

 

Description : Toutes les œuvres sont des pièces uniques datées, signées et possédant la mention "original" au verso ainsi que le paraphe MB au recto. Elles sont livrées avec leur certificat d'authenticité (exemplaire unique) daté, signé par l'auteure ainsi qu'une facture édité par SMart. L'oeuvre est encadrée par l'artiste et scellée et constitue une partie intégrante de l'oeuvre. 

L'inscription en tant que membre du site n’entraîne aucune obligation d'achat.

Les prix sont indiqués en euros HT sur la page La Galerie et TTC sur la page de facturation. Les paiements s'effectuent exclusivement par chèque libellés à l'ordre de SMart et envoyés en lettre recommandée à l'adresse 62 A rue Papu 35000 Rennes. L'artiste s'engage à effectuer l'envoie de l'oeuvre dès réception du chèque. Les frais de livraison restent à la charge du client sauf mention contraire. Toute commande entraîne l’acceptation tacite du client à la contraction d'un contrat respectant les dites conditions générales sans restriction. 

La livraison s'effectue par colis ou lettre suivie via La Poste en France uniquement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés hors délais de préparation de la commande.Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement signalée et faire l'objet d'une réclamation auprès de la Poste par le client, l'artiste se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des problèmes, retards et erreurs de livraison. 

Aucunes œuvres ne pourra être remboursées, échangées ou retournées.

Les réclamations, le cas échéant doivent être envoyées par le client à l'adresse suivante : maud.boulet@gmail.com 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. L'artiste s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. En saisissant votre adresse mail vous recevrez des informations et /ou des offres concernant La Galerie et l'artiste. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en contactant l'artiste par mail. 

Les œuvres demeurent la propriétés de l'artiste jusqu'au complet paiement du prix. 

Les œuvres demeurent la propriétés intellectuelle exclusive de l'artiste. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de l'oeuvre est strictement interdite. 

Condition Générales de vente élaborées à partir du site gratuit : https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente